03/05/2010 à 16:46 - Le Point.fr
Le gouvernement a franchi lundi une étape supplémentaire vers la mise en oeuvre du "grand emprunt" voulu par le président Nicolas Sarkozy en validant les premières conventions qui devraient permettre le déblocage de certains fonds dès le mois de juin.
Les dix premières conventions, passées avec différents opérateurs publics chargés de sélectionner les projets et de les financer, représentent des investissements de 6,85 milliards d'euros, sur un total de 35 milliards prévu dans le "programme d'investissements d'avenir" adopté en mars par le Parlement.
"Nous avons calculé qu'ils génèrent, avec les financements privés qu'ils vont déclencher, 16 milliards d'euros d'investissements", a déclaré le Premier ministre, François Fillon, lors d'une conférence de presse organisée à Matignon à l'issue d'un comité interministériel sur le grand emprunt.
Au total, le gouvernement espère que les 35 milliards d'euros du programme aboutissent à une enveloppe globale de l'ordre de 60 milliards par "effet de levier" grâce aux participations privées, des collectivités locales ou des aides européennes.
Un "cercle vertueux" qui reste toutefois hypothétique, car, selon une source gouvernementale, "le privé ne va probablement pas participer de manière considérable à l'effort dans l'enseignement supérieur".
La convention adoptée lundi sur "les équipements d'excellence" destinés aux organismes d'enseignement supérieur et de recherche (un milliard) ou celle sur "la santé et les biotechnologies" (1,55 milliard) ne prévoient d'ailleurs aucun financement extérieur.
À l'inverse, les 500 millions d'euros de "prêts verts" permettraient d'atteindre un total de 2,6 milliards par effet de levier.
Les conventions signées à l'été 2010
À l'été 2010, l'ensemble des conventions, une quarantaine en tout, devraient avoir été signées, de manière à ce que l'ensemble des 35 milliards puissent être affectés aux opérateurs.
Si les "prêts verts", qui ne sont pas soumis à des appels à projets, pourront être attribués dès le mois de juin, d'autres actions ne devraient toutefois pas commencer à être financées avant 2011.
François Fillon veut "aller vite" pour doper la croissance française à moyen et long terme, mais en s'assurant de la "rentabilité pour le pays" de chaque projet.
"Cet aspect du retour sur investissement sera fondamental. Sur un certain nombre de sujets, nous allons aider des entreprises privées à améliorer leur compétitivité. Nous allons prendre une part du risque qu'elles prennent, mais aussi des bénéfices qu'elles réaliseront", a précisé le Premier ministre.
"Les projets seront mis en concurrence, avec une sélection par des jurys indépendants, et nous procéderons a posteriori à des évaluations systématiques", a-t-il ajouté.
Selon René Ricol, le Commissaire général à l'investissement chargé par le Premier ministre de piloter ce programme, l'évaluation sera faite chaque année à partir du moment où l'argent aura été débloqué.
Les fonds seront en outre débloqués "par tranches", de façon à ce que "quand ça ne marche pas, on sache arrêter pour redéployer sur d'autres projets", a souligné René Ricol.
"Dans un contexte budgétaire difficile, il ne s'agit pas de dépenser d'un côté l'argent que nous économisons de l'autre", a ajouté François Fillon, rappelant que "les charges financières issues de l'emprunt seront intégralement couvertes par une diminution" des dépenses de l'État.
Une charge évaluée à 500 millions d'euros en 2010, qui sera compensée par une diminution d'environ deux pour cent des dépenses de fonctionnement, hors salaires, de chaque ministère.
