Pécresse poursuivra les facs aux frais d'inscription illégaux, reuters, 20 juillet 2009
La ministre de l'Enseignement supérieur affirme qu'elle attaquera en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégaux si les accusations du syndicat étudiant Unef sont confirmées.
L'Unef, classé à gauche, a dénoncé la semaine passée 29 universités (sur 81) réclamant des frais d'inscription supérieurs au montant défini par le ministère, sous divers prétextes, et en a transmis la liste à Valérie Pécresse.
"C'est à l'Etat de faire respecter la loi et de s'assurer qu'il n'y a pas de frais obligatoires supplémentaires", a dit la ministre lors d'une conférence de presse à son ministère.
"L'Unef m'a transmis une liste que j'examine. Un certain nombre d'universités contestent cette liste donc je jugerai en fonction de la réalité des faits", a-t-elle ajouté.
Les présidents des universités incriminées ont répondu que ces droits n'étaient pas illégaux car facultatifs.
Le syndicat étudiant a annoncé son intention d'engager des recours contentieux si les universités ne supprimaient pas ces frais illégaux.
Pour l'Unef, le discours de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a déjà été ferme par le passé mais son action n'a pas été efficace.
"Depuis deux ans, on assiste une résorption très nette de ces frais d'inscription illégaux et à des actions en justice systématiques des recteurs", a dit Valérie Pécresse à la presse. "La loi, c'est la loi."
A sa connaissance, "il n'y a pas eu de recours en justice intenté par des étudiants l'année dernière".
Clément Guillou et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse
